J.O. 24 du 29 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02092

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Arrêté du 23 janvier 2004 portant délégation de signature

NOR : DEFD0400084A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil) de l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le V est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'alinéa « En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Jacqueline Le Roy des Barres, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau, » est remplacé par l'alinéa suivant :

« En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Annick de la Roque, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef de bureau. » ;

2° Après l'alinéa « Mme Marie-Antoinette Battestini, administratrice civile, chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C, en cas d'absence ou d'empêchement de la sous-directrice de la gestion du personnel civil et de ses adjoints. », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C, la délégation qui lui est consentie est exercée par M. Albin Heuman, attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef de bureau. »

Article 2


Le titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 11 (Etats-majors), au I :

a) Au B (Etat-major de la marine), tableau, à la colonne Suppléants, les mots : « M. le capitaine de vaisseau Anne-François de Bourdoncle de Saint-Salvy » sont remplacés par les mots suivants : « M. le contre-amiral Anne-François de Bourdoncle de Saint-Salvy » ;

b) Au C (Etat-major de l'armée de l'air), tableau :

- à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa « M. le général Christian Soulères, sous-chef d'Etat-major relations internationales. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Patrick Dutartre, sous-chef d'Etat-major relations internationales. » ;

- à la colonne Suppléants, l'alinéa « M. le colonel Patrick Dutartre » est abrogé ;

2° A l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'Etats-majors d'armée), au I, au C (Armée de l'air), au III (Direction centrale du commissariat de l'air), tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le commissaire général Jacques Aubard, directeur), l'alinéa « M. le commissaire général Pierre-Yves Durbise. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Jean Boulenc. ».

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 2004.


Michèle Alliot-Marie